Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 400
Versions de la disposition
400. Dans les chantiers d’abattage exploités par la méthode chambre-magasin:
1° les travailleurs dans la chambre doivent être avisés avant chaque soutirage;
2° personne ne doit se trouver dans la zone affectée par le soutirage;
3° tout blocage doit être détecté avant la fin du quart de travail et être éliminé avant que l’accès à la zone affectée soit de nouveau permis.
